Une femme à la tête d'Hadopi

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, plus connue sous le nom de Hadopi, a été installée ce vendredi matin. A cette occasion, ses membres ont élu son président : il s’agit de Marie-Françoise Marais, juriste spécialisée en propriété intellectuelle. Conseillère à la Cour de cassation, elle est aussi vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), organisme consultatif auprès du ministère de la Culture. Elle était aussi membre de l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT), ancêtre d’Hadopi.

Elle sera une des rares femmes à diriger une autorité administrative indépendante, et une des premières à être issue de la magistrature, et non du Conseil d’Etat. Son élection est une surprise, car le favori était Jean Musitelli, conseiller d’Etat et président de l’ARMT, lui aussi candidat, battu de peu.

En pratique, l’Hadopi mettra en place la "riposte graduée" : elle enverra aux internautes d’abord des courriers électroniques d’avertissement, puis une lettre recommandée, et enfin saisira le juge qui ordonnera événtuellement la coupure de leur accès Internet. Concernant cette sanction, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a assuré vendredi : "il n’y a pas là vraiment de quoi fouetter un chat. Il ne s’agit pas de mettre en place un aréopage de pères Fouettards ennemis du "peer to peer"". En décembre, il avait assuré dans Stratégies : "mon but à moi, c'est que nous n'ayons pratiquement pas recours au volet répressif, parce que le volet pédagogique de l'Hadopi aura joué pleinement son rôle".

En pratique, ces sanctions seront infligées par une commission spécialisée de l’Hadopi, baptisée Commission de protection des droits, dont le président doit encore être nommé.

L’envoi des premiers courriers électroniques d’avertissement se fera "entre avril et juillet", a indiqué Frédéric Mitterrand. Le gouvernement avait précédemment promis d’envoyer ces emails "à l’automne 2009", puis "début 2010". Pour le ministre, ce retard n’a "aucun rapport" avec une volonté de ne pas froisser les électeurs-internautes avant les élections régionales. Mais il est dû au fait que les deux derniers décrets d’application de la loi Hadopi n’ont pas encore été publiés. Selon le ministre, ils vont être soumis pour avis édans les plus brefs délaisé à l’Hadopi, à la CNIL et au Conseil d’Etat. Un des décrets devra aussi être soumis pour avis à Bruxelles, qui aura trois mois pour se prononcer.

L’Hadopi, qui dispose aujourd’hui des seuls quatre salariés hérités de l’ARMT, doit aussi recruter son personnel. En revanche, elle a déjà trouvé des locaux, au 4, rue du Texel, dans le 14ème arrondissement de Paris : 640 mètres carrés qui peuvent héberger les cinquante agents permanents, et qui sont loués 463.300 euros par an.

Reste enfin à régler l’épineuse question des dépenses que devront faire les fournisseurs d’accès Internet (FAI) pour suspendre les abonnements des pirates. "L’Etat ne remboursera pas ces coûts. Certains FAI ont admis de payer, mais pas tous", a prévenu Frédéric Mitterrand. Ces coûts avaient été estimés à 70 millions d’euros par les services de Bercy. Les FAI estiment ne pas avoir à payer pour adapter leur réseau aux politiques décidées par l’Etat. Ils s’appuient sur une jurisprudence du Conseil constitutionnel datant de 2000, qui stipule que les opérateurs télécoms devaient être remboursés des écoutes téléphoniques effectuées à la demande de l’Etat.

Une autre mission assignée par l’Hadopi par la loi est d’ "évaluer les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage". Les accords Olivennes de novembre 2007 avaient prévu que de tels tests soient menés par les FAI dans les deux ans. "Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage", a demandé jeudi soir le président Nicolas Sarkozy lors de ses voeux au secteur culturel.

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