Haut débit : Payer en fonction de sa connexion ?

L’amendement n° 30 du projet de loi sur la lutte contre la fracture numérique, adopté lundi à l’Assemblée nationale, prévoit d’ouvrir le débat sur la possibilité de facturer les abonnements ADSL selon leur débit. Catherine Coutelle, députée socialiste, a proposé que le Gouvernement remette au Parlement un rapport, qui approfondirait l’étude actuellement menée sur le sujet par plusieurs départements. Constatant que « les services sont extrêmement différents selon les territoires et le niveau du débit », elle considère « intéressante » l’idée que les internautes ne versent qu’une somme proportionnelle à la vitesse de connexion dont ils bénéficient réellement, et non une somme forfaitaire.

Des élus de l’Essonne, par exemple, ont déjà proposé à l’ARCEP d’adapter les prix de gros pour les fournisseurs d’accès qui utiliser une partie du réseau de France Télécom. Actuellement, Free et SFR versent 9 euros par mois et par abonné à l’opérateur historique. La proposition essonienne est de facturer le mégabit par seconde à 88 centimes d’euros. L’abonnement d’un internaute disposant de 2 Mbps ne leur coûterait alors plus que 1,66 euros, et France Télécom devrait garantir une connexion à 10 Mbps par abonné à ses FAI locataires pour conserver leurs bénéfices. Les FAI, quant à eux, répercuteraient ces changements de tarifs sur les factures de leurs abonnées et seraient poussés à investir dans les régions encore mal couvertes.

UFC-Que Choisir n’en croit pas un mot. Contactée par Les Echos, l’association juge que la proposition d’une tarification au débit est « un scandale », risquant au contraire de créer « un Internet à deux vitesses » et de dissuader les fournisseurs d’accès d’investir dans les « zones blanches », en se reposant sur l’excuse d’une compensation tarifaire. Or, selon l’UFC, « Internet a décollé en France grâce à ces forfaits tout en un ».

Le rapport demandé par les socialistes devra être rendu avant le 30 juin 2010.