Hadopi 2 : retour en piste le 15 septembre pour un vote solennel

Les membres de l’hémicycle se réuniront le 15 septembre prochain pour se prononcer pour ou contre la deuxième version du projet de loi Création et Internet, dit Hadopi 2.

Le feuilleton Hadopi arrive-t-il à sa fin ? A l'issue de la conférence des présidents, qui s'est tenue ce mardi 8 septembre 2009, pour définir les travaux de l'Assemblée nationale, une date a été arrêtée concernant le vote solennel des députés sur le second volet de la loi Création et Internet. Les membres de l'hémicycle se réuniront le 15 septembre prochain pour se prononcer sur ce projet de loi dit Hadopi 2.

La discussion de ce texte à l'Assemblée s'était déroulée au mois de juillet. Mais le vote n'avait pas pu avoir lieu en raison des vacances parlementaires. Hadopi 2 a déjà été adopté par le Sénat le 8 juillet dernier. Pour autant, même en cas de l'aval de l'Assemblée, le texte devra être examiné par une commission mixte paritaire.

Pas de surveillance des e-mails

La commission des affaires culturelles avait en effet adopté plusieurs amendements au projet de loi voté par le Sénat. L'un d'eux exclut explicitement la surveillance des e-mails, alors que le texte examiné au Sénat laissait entendre que ce pourrait être le cas.

Celui-ci prévoyait en effet de sanctionner les internautes coupables d'une « infraction [...] commise au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques ». Le courrier électronique pouvant en faire partie.

Autre amendement introduit par les députés : les internautes privés de connexion à Internet pour cause de piratage auront toujours accès à l'Internet mobile, contrairement à ce que prévoyait le texte des sénateurs.

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